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Actes d’Etat Civil

Les renseignement ci-après sont donnés à titre indicatif. Pour toute précision vous pouvez vous adresser au secrétariat de mairie.

Site utile pour vos droits et démarches
www.service-public.fr


État Civil
Tout événement relatif à l’état civil doit faire l’objet d’un acte dressé sur un registre d’état civil.

Déclaration de naissance : La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 3 jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance : Il s’agit de l’acte permettant d’établir la filiation d’un enfant né ou à naître à l’égard de l’un ou de ses deux parents si ceux-ci ne sont pas mariés. Tout officier d’État Civil peut recevoir cette déclaration (peu importe le lieu de naissance ou de domicile du déclarant).

Mariage : La célébration à lieu à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des deux époux. Des formalités avant le mariage sont à accomplir, il convient donc de s’y prendre à l’avance.

Décès : La déclaration doit être effectuée dans les 24 h à la mairie du lieu du décès


Extraits ou Copies
Les extraits ou les copies intégrales d’acte d’état civil sont délivrés par la mairie du lieu où s’est produit la naissance ou le mariage. Pour les décès, l’extrait peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à celle du lieu du dernier domicile du défunt.

Demande de copies ou d’extrait :
Pour les actes de naissance : indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et votre filiation (noms et prénoms de vos père et mère). Vous devez vous présenter en mairie muni de votre carte d’identité ou faire un courrier (en joignant la copie de votre carte d’identité et en précisant votre adresse pour l’expédition de l’acte). Si vous faite la demande pour un membre de votre famille, vous devrez préciser votre lien de parenté.

Pour les actes de mariage : indiquer les noms et prénoms des époux ainsi que la date de mariage. Vous devez vous présenter en mairie muni de votre carte d’identité ou faire un courrier (en joignant la copie de votre carte d’identité et en précisant votre adresse pour l’expédition de l’acte). Si vous faite la demande pour un membre de votre famille, vous devrez préciser votre lien de parenté.

Pour les actes de décès : Indiquer les noms prénoms et date de décès du défunt. Vous devez vous présenter ou faire un courrier


Le livret de famille
Le livret de famille permet d’avoir sur le même document, l’état civil de tous les membres d’une même famille.

La mise à jour  : le titulaire doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte justifiant le changement.

Délivrance d’un second livret ou d’un duplicata  : En cas de perte (duplicata) ou de séparation un second livret peut être délivré. La demande doit être faite à la mairie de votre lieu de résidence. Votre carte d’identité vous sera demandée. Il convient également de remplir ce formulaire

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Formulaire demande de second livret

Registres d’État Civil
Les registres de moins de 75 ans ne sont pas communicables au public

Pour les recherches généalogiques vous pouvez consulter les registres d’état civil en ligne sur le site des archives départementales de l’Ardèche. Il s’agit des registres des naissances, mariages et décès de 1863 à 1902 ainsi que les tables décennales.

Les actes de 1793 à 1862 sont communicables seulement dans la salle de lecture des Archives départementales ou à la mairie.

Les actes avant 1851 sont disponible à la mairie de Genestelle